Intervention de Roland Courteau

La CRE a accompagné la libéralisation de l'énergie, c'était sa mission. Le marché de l'électricité demeure cependant très peu ouvert. La concurrence constitue-t-elle une fin en soi, dans un contexte de transition énergétique et de précarité énergétique croissante ? La loi préparant la transition vers un système énergétique sobre met l'accent sur ces questions, et elle modifie sensiblement la composition du collège de la CRE. Comment cette dernière doit-elle prendre en compte ces questions ?

En 2012, la CSPE se répartissait comme suit : 55 % pour les énergies renouvelables, 27 % pour la péréquation dans les zones non interconnectées, 15,5 % pour la cogénération gaz, et 2,1 % seulement pour les tarifs sociaux. Or aujourd'hui, les charges liées aux énergies renouvelables seraient de l'ordre de 59 %, montant appelé à croître. N'est-il pas temps de réfléchir à une refonte du système ? Certains proposent d'asseoir la CSPE sur l'ensemble de la consommation d'énergie et notamment sur celles qui produisent le plus de CO2 : carburants, gaz...