Intervention de David Azéma

Je n'ai pas d'informations particulières à ce sujet. Nous en saurons plus après le conseil d'administration d'EADS qui pourrait décider d'une opération de rachat d'actions. Les membres du concert ont déjà annoncé que dans cette hypothèse, ils laisseraient la priorité à Lagardère. Cette opération devrait permettre à Lagardère de liquider une partie de sa participation. Le reste pourrait être vendu en bloc comme Daimler l'a fait. Il faut noter que la cession réalisée par Daimler s'est faite sans décote par rapport au cours de bourse, ce qui est exceptionnel et assez encourageant. Si Lagardère vend sa participation, Daimler devrait céder ce qui lui reste. Le capital flottant d'EADS passera alors de 50 % à 70 %.

Pour répondre à la question du rapporteur général au sujet de la Banque publique d'investissement, je dirais tout d'abord que si BPI faîtière est en place, il reste à procéder aux apports d'OSEO et de FSI/CDC Entreprise. Il y aura en effet deux branches dans la nouvelle structure : une branche innovation et financement issue d'OSEO et une branche fonds propres issue principalement de FSI et CDC Entreprises.

La vocation du FSI et demain de « BPI Fonds propres » est d'investir dans des PME et des ETI afin d'accompagner leur croissance ou, plus rarement, pour contrer une prise de contrôle jugée dangereuse stratégiquement, mais toujours de manière minoritaire et dans une optique de cession.

Typiquement, FSI souscrit à une augmentation de capital d'une entreprise qui va se développer et finir par voler de ses propres ailes. FSI vend alors sa participation pour réinvestir dans une autre société.

L'APE a quant à elle un portefeuille historique, constitué de grandes entreprises dans lesquelles elle est majoritaire, avec moins de mobilité que le FSI.

Il est néanmoins utile d'assurer une bonne coordination entre « BPI Fonds propres » et l'APE, pour une meilleure appréhension d'un secteur ou d'une filière : très souvent la tête de filière est dans le portefeuille de l'APE et des entreprises de la filière sont dans celui de « BPI Fonds propres ». Nous allons travailler à faire masse des différents instruments, chacun dans son rôle. Ce sont des questions d'hommes, de sociologie des organisations : cela prend du temps.

En termes financiers, pas de changement à ce qui était prévu pour le FSI. Il y a toujours une souscription non appelée de 1,8 milliard d'euros qui sera appelée minoritairement en 2013 et majoritairement en 2014.

S'agissant de la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques, un plafond a été fixé à 450 000 euros et appliqué avec un peu d'anticipation dans les entreprises contrôlées par l'Etat, mais il peut être inférieur en fonction notamment de la taille de l'entreprise.

La situation est différente pour les entreprises qui ne sont pas contrôlées par l'Etat : il ne peut y avoir qu'un dialogue en comité des rémunérations, d'autant que l'on intervient là dans un domaine contractuel, des engagements ayant été pris par l'entreprise et des droits acquis par le dirigeant.

Cela ne nous empêche pas de défendre une position de principe et nous constatons que certains dirigeants renoncent à des éléments de leur rémunération, notamment des programmes de stock-options.