Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Etat actionnaire — Audition de M. David Azéma commissaire aux participations de l'etat directeur général de l'agence des participations de l'etat
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :J'ai plusieurs questions pour M. Azéma.
Premièrement, le portefeuille de participations cotées de l'Etat a vu sa valeur réduite, à la fois en valeur absolue - elle s'élevait à 57,6 milliards d'euros au 18 mars 2013, contre 69 milliards d'euros au 1er septembre 2011 - et par rapport à la capitalisation boursière du CAC 40. Comment expliquez-vous cette diminution ?
Deuxièmement, le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » devrait supporter des dépenses évaluées à 740 millions d'euros en 2013. Existe-t-il un niveau minimal de recettes permettant d'assurer le bon fonctionnement du compte ? La cession de participations de l'Etat vous semble-t-elle envisageable compte tenu de l'évolution des marchés ? Faites-vous régulièrement des rapports au ministre de l'économie sur la valorisation des différentes entreprises et leurs perspectives de cours et de dividendes, afin que cette hypothèse soit régulièrement étudiée ?
Troisièmement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, la commission des finances du Sénat s'était interrogée sur le taux de distribution de dividendes dans les sociétés que possède l'Etat, soit 53,4 %, c'est-à-dire un niveau légèrement supérieur à celui constaté, en moyenne, dans les entreprises privées. Comment expliquer ce taux de distribution de dividendes ? Pouvez-vous nous préciser la nature et le calendrier des échanges, s'il est formalisé, entre l'Etat actionnaire et les sociétés qu'il détient majoritairement, au sujet du versement des dividendes ? Du côté de l'Etat, quels acteurs interviennent dans ces échanges ?
Enfin, pouvez-vous faire un point sur la transformation statutaire des aéroports régionaux et la réflexion sur une éventuelle ouverture du capital des sociétés aéroportuaires ?
