Intervention de Jean Germain

L'historique qui a été dressé de l'APE est éclairant mais soulève également des interrogations. Pour le Trésor, les recettes issues de privatisations ou de cessions de participations, bien qu'exceptionnelles, n'en sont pas moins les bienvenues.

S'agissant de l'Etat actionnaire, plusieurs orientations politiques ont été successivement suivies : la période du « ni-ni », puis les ventes de titres et enfin, aujourd'hui, alors que l'Etat est incité à reprendre des participations dans une logique de réindustrialisation.

Lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, les documents budgétaires relatifs au CAS « Participations financières de l'Etat » apportent des informations aux parlementaires, y compris sur les différences entre la valeur comptable et la valeur de marché, et sur la comptabilisation des actifs dans le bilan de l'Etat, même s'il reste encore des zones d'ombre, par exemple - dit-on - en ce qui concerne la défaisance du Crédit Lyonnais.

Mais concrètement, qui donne les ordres au sein des conseils d'administration ? Certes, des commissaires du Gouvernement siègent dans les instances de direction. Mais où les orientations gouvernementales sont-elles définies : au ministère de l'économie et des finances, à la direction du budget, dans les directions sectorielles ? Qui prend les décisions ? Par ailleurs, quelles sont vos relations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui a aussi un rôle d'investisseur ?

Comment les participations de l'Etat se combinent-elles avec les dispositions des traités européens relatives aux aides d'Etat ? L'Etat actionnaire a en effet choisi d'investir dans certaines filières, comme l'aéronautique et le nucléaire, mais aujourd'hui qu'il n'existe plus de contrats de plan, nous sommes dans une situation où tout le monde danse sur le pont du Titanic.

Au regard de cette situation, quels éléments pouvez-vous nous apporter pour nous rassurer quant à l'avenir ?