Intervention de Éric Bocquet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Etat actionnaire — Audition de M. David Azéma commissaire aux participations de l'etat directeur général de l'agence des participations de l'etat

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je perçois l'acharnement de certains sur l'archaïsme que représenterait l'industrie des hauts fourneaux. Mais nous avons combattu dès les années 1970 le plan Davignon qui prétendait qu'il y avait une situation de surproduction d'acier dans le monde.

Je m'interroge, notamment à la lumière d'un article paru au mois de janvier dans la presse néerlandaise, sur la présence aux Pays-Bas de nombreuses holdings françaises. Ce fait est-il avéré ? Ces entreprises françaises ne bénéficient-elles pas alors d'avantages fiscaux indus ? Cette situation n'est-elle pas de nature à mettre en difficulté l'Etat ? Lors de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, les débats parlementaires ont porté sur la présence de filiales des banques françaises dans les paradis fiscaux.

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