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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage — Communication
François Marc :Le Sénat a vocation à faire oeuvre utile grâce à ce travail, par exemple en envisageant le dépôt d'une proposition de loi qui pourrait traduire sur le plan législatif les préconisations que notre rapporteur a formulées. Je partage donc cette volonté de bâtir un dispositif plus rationnel.
