Intervention de Jean Germain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage — Communication

Photo de Jean GermainJean Germain :

Ce sujet s'inscrit pleinement à la fois dans la future réforme de la formation professionnelle mais aussi dans le nouvel acte de la décentralisation. L'équilibre se modifie entre les différents niveaux de formation et l'on constate que les orientations récentes privilégient le fléchage des crédits vers les niveaux supérieurs de formation au détriment des niveaux CAP et BEP. Ensuite, si on pouvait parvenir à une fusion OCTA et OPCA, ce serait aussi un bon aboutissement tant en matière de gestion que de paritarisme. De même, il faudrait réussir à trouver un nouvel équilibre dans la répartition des compétences et des charges entre l'Etat et les régions.

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