Intervention de François Patriat

Je voudrais lever tout malentendu. Mon projet est clair : il s'agit d'économiser les deniers publics en simplifiant et en clarifiant le dispositif. Je pense que ces principes sont valables pour toute réforme. Je ne propose pas que les régions collectent la taxe d'apprentissage. Au contraire, je préconise que nous gardions les fonctions de collecte des réseaux consulaires dans le circuit mais elles seraient regroupées au sein d'OCTA régionaux interconsulaires. Je ne veux donc nullement écarter les CCI et les chambres de métiers. Par ailleurs, j'ai également émis des réserves sur une collecte confiée à l'URSSAF.

S'agissant de la répartition, je souhaite que les régions puissent davantage intervenir dans le schéma de gouvernance, avec l'Etat et les partenaires sociaux. Par exemple en Bourgogne, le CFA du sport perçoit dix fois plus de fonds que le CFA des métiers de bouche, cela ne peut pas continuer ainsi. Ensuite, par rapport au modèle allemand, je pense qu'il s'agit surtout d'une meilleure culture d'entreprise et d'orientation qui fait que l'alternance est clairement reconnue comme une des voix de la réussite. Sur ce plan, je milite pour des maisons régionales de l'orientation.

Enfin, on observe effectivement un transfert des fonds vers les formations supérieures et les grandes écoles. C'est pourquoi je souhaite réorienter davantage vers ceux qui en ont le plus besoin. Or il me semble que les régions sont bien placées pour intervenir dans le champ de la répartition, en bonne intelligence avec tous les partenaires.

A l'issue de ce débat, la commission donne acte de sa communication à François Patriat, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.