Intervention de Jean-Claude Requier

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la france et l'uruguay — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur :

C'est une bonne suggestion, qui s'inscrit dans le cadre de la simplification administrative.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.

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