Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vergoz
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Vergoz, rapporteur :Ces collectivités d'outre-mer disposent d'une autonomie en matière sociale.
