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Intervention de Michel Vergoz
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Vergoz, rapporteur :Les dispositions relatives au bonus exceptionnel s'appliquent à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. En pratique, aucun accord interprofessionnel n'a cependant été signé dans ces collectivités.
