Intervention de Michel Vergoz

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel VergozMichel Vergoz, rapporteur :

En Martinique et en Guadeloupe, il s'applique aux salaires jusqu'à 1,4 Smic, à La Réunion, aux salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale, et en Guyane jusqu'à 1,5 Smic. Le montant du bonus varie de 30 à 100 euros mensuels en Martinique, de 50 à 60 à la Réunion et de 50 à 100 en Guadeloupe. L'article 3 de la Lodeom dispose que son montant ne peut excéder 1 500 euros par an et par salarié.

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