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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Noël Cardoux :La prorogation du dispositif avait été rejetée par le ministre lors de la discussion de de la loi de finances pour 2013 : que s'est-il passé depuis ?
