Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

L'amendement déposé sur ce projet de loi émanait du Gouvernement.

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