Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Le texte aura-t-il un effet rétroactif ?

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