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Intervention de Michel Vergoz
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Michel Vergoz, rapporteur :Il s'agit de passer du provisoire au transitoire afin d'organiser une sortie sans brutalité. Madame Procaccia, si vous pensez qu'il faut revenir sur la défiscalisation outre-mer et budgétiser ces aides, allons-y ! Mais on ne peut pas injecter pendant des années trois milliards d'euros dans une économie puis, subitement, tout retirer. Il faut, bien sûr, se pencher sur ce type de situations préjudiciables à la cohésion sociale. Je suis convaincu que l'intelligence et le sens des responsabilités l'emporteront.
L'amendement n° 2 est adopté.
La proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer est adoptée.
