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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Cet amendement ne retire pas au juge la faculté de suspendre immédiatement le paiement des allocations, en cas de maltraitance ou lorsqu'il est impossible de discuter avec la famille.
