Intervention de Virginie Klès

Cet amendement revient à dire aux maires qu'ils conserveraient un outil d'action sur les phénomènes de racolage actif, en plus de leur compétence en matière de tranquillité publique. Les policiers avec qui j'ai effectué une maraude m'ont fait part de leur scepticisme à l'idée de revenir à la situation antérieure à 2003. Cet amendement rassurerait certes les maires et l'opinion. Mais le flou serait maintenu sur le point de savoir si les personnes prostituées sont victimes ou auteures d'infractions. Nous pouvons envisager de rester dans le flou tant qu'aucun texte de portée générale n'est présenté au Parlement. Au demeurant, les contraventions relèvent de la compétence du pouvoir réglementaire. Je propose de demander l'avis du gouvernement sur ce point, après quoi notre commission s'exprimera.