Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes à nouveau amenés à passer du temps à discuter de dispositions qu'un prochain texte de portée générale nous donnera l'occasion de replacer dans leur contexte. Ce fut le cas pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui dans le cadre de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Dans le même ordre d'idées, on m'a demandé de proposer la suppression des peines planchers : je préfèrerais attendre qu'une solution de remplacement soit envisageable. Dans le cas présent, admettons que l'on supprime le délit de racolage public : nous sommes tous d'accord pour dire que cela ne règlera pas les nombreuses questions que posent la prostitution et les réseaux de proxénétisme.