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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Abrogation du délit de racolage — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :La portée de cet amendement est potentiellement très large. « Le fait par tout moyen de procéder publiquement au racolage d'autrui » peut inclure le racolage effectué sur Internet ou par SMS par exemple. Comment poursuivre de telles infractions ?
