Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Abrogation du délit de racolage — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Je salue le souci de conciliation de notre rapporteur, mais je suis en désaccord avec ses conclusions. Notre commission doit se prononcer pour ou contre cet amendement. Il sera présenté en séance et l'avis de la commission sera demandé. Nous avons à cet égard un devoir de clarté et de modestie.

Clarté d'abord : nous devrions nous en tenir au périmètre de cette proposition de loi, c'est-à-dire à la suppression du délit de racolage public, dont je partage les objectifs. Cet amendement nous ferait faire marche arrière. Modestie ensuite : notre société a besoin d'un vaste débat sur la prostitution, à l'issue duquel la loi n'apparaîtrait peut-être plus comme l'instrument le plus adéquat, en comparaison de l'action qui peut être menée pour améliorer la santé et l'accueil des prostituées, ainsi que l'éducation de nos enfants. Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement.

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