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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Abrogation du délit de racolage — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Virginie Klès, rapporteur :L'amendement n° 5 assouplit les conditions d'accès à un titre de séjour pour les victimes de proxénétisme. A nouveau, la charrue est mise avant les boeufs sur un sujet complexe. Les policiers que j'ai rencontrés, lors de ma mission, m'ont mise en garde : les réseaux de proxénétisme pourraient utiliser la régularisation des titres de séjour comme appât pour attirer de nouvelles prostituées. Malgré l'intérêt de la proposition, j'en demande le retrait, et, à défaut, avis défavorable.
