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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Procréation médicalement assistée — Débat public
Jean-Pierre Sueur, président :Le président du comité consultatif national d'éthique, Jean-Claude Ameisen, souhaite organiser un débat public sur un éventuel élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP). L'article L. 1412-1-1 du code de la santé prévoit une consultation préalable des commissions compétentes du Parlement. La commission des affaires sociales du Sénat s'est prononcée favorablement et je vous propose d'émettre un avis identique.
