Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, nouvel organisme extraparlementaire.

Par ailleurs, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Haut Conseil du secteur public, en remplacement de M. Yves Fréville, démissionnaire.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales et la commission des finances à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.