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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 219).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements déposés sur l'article 1er.
