Intervention de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi vise à autoriser le prestataire du service universel à conclure des tarifs spéciaux pour les services aux entreprises. On vise clairement à lui donner les moyens de résister à ses concurrents, qui se spécialiseront, de fait, dans ces prestations auprès des entreprises, bien plus rentables que la distribution du courrier, en milieu rural notamment.

Il s'agit donc de donner des armes à La Poste dans la guerre des prix qui s'annonce.

Mais ce que ne dit pas cet article, c'est que l'octroi de ces tarifs spéciaux s'accompagnera inévitablement d'une hausse sévère des tarifs des services postaux aux particuliers. Cela montre bien que ce sont ces derniers qui subiront les conséquences du projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre.

N'aviez-vous pas promis aux Français de nouvelles baisses d'impôt et, ainsi, fait croire à une diminution de leurs dépenses ? De diminution du coût de la vie, il n'est cependant pas question !

Après l'augmentation du prix de l'électricité, alors qu'est imminente une nouvelle hausse du prix de l'abonnement à France Télécom, voilà que vous ouvrez la porte à la hausse du prix du timbre ! Cette hausse est révélatrice de l'augmentation du coût de la vie à laquelle doivent faire face les ménages.

En organisant la poursuite de la libéralisation du secteur « courrier », vous favorisez la captation des segments les plus profitables du marché par les opérateurs privés.

Cela entraîne La Poste dans une concurrence acharnée, qui l'oblige à baisser les prix aux industriels. En effet, c'est avec ces derniers qu'elle réalise la plus grande partie de son chiffre d'affaires « courrier ». Si elle ne veut pas perdre des parts de marché - cela lui serait fatal -, elle ne manquera donc pas de baisser les prix pour ses clients de premier rang.

On observe donc une véritable dérive dans la gestion de l'entreprise publique, qui doit adopter les critères de gestion des firmes privées.

En résumé, d'un côté, vous ouvrez aux concurrents les secteurs profitables, de l'autre, vous vous gardez bien de privatiser les pertes.

Le service universel incombera à La Poste, et, en l'absence d'autres moyens de péréquation, le prix du timbre augmentera inéluctablement pour le financer. Si les usagers avaient des doutes, qu'ils aillent observer les prix du timbre-poste chez nos voisins allemands, suédois et néerlandais.

La Poste ne doit pas être autorisée à conclure des contrats dérogatoires aux conditions générales de l'offre postale, et à enfreindre ainsi le principe d'égalité tarifaire qui lui incombe. Ces contrats dérogatoires ont pour conséquence directe la hausse des tarifs pour les usagers les plus modestes. Autrement dit, vous ne cherchez qu'à privatiser les profits pour mieux socialiser les pertes.

Cette logique, nous ne l'acceptons pas. Les grandes sociétés et les grandes entreprises n'ont pas besoin de cadeaux supplémentaires, si l'on en juge par leur prospérité présente et si l'on tient compte de la situation économique et sociale de la majorité de nos concitoyens.