Intervention de Patrick Devedjian

Le Gouvernement émet, comme la commission, un avis défavorable sur les amendements n° 65 et 109.

Concernant l'amendement n° 65, les envois dits « en nombre » représentent, en termes de volume, la moitié des activités postales. La Poste réalise ainsi une grande partie de son chiffre d'affaires avec ses grands clients. Pour cette raison, ces grands comptes, dont les besoins ne sont pas les mêmes que ceux de la clientèle individuelle, doivent être traités différemment. Aussi, il est nécessaire que La Poste dispose de toute la souplesse contractuelle pour créer des produits permettant une indemnisation en l'absence de qualité. A contrario, une situation rigide ferait évidemment le jeu de la concurrence, qui, elle, bénéficie de cette souplesse. Il ne faut donc pas désarmer La Poste. Certes, ce n'est pas votre intention, monsieur le sénateur, mais c'est ce à quoi conduirait votre amendement, s'il était adopté.

Concernant l'amendement n° 109, il est parfaitement justifié que les contrats en question, dérogatoires aux conditions générales de l'offre de service universel, soient transmis à l'autorité de régulation, car ils ne doivent pas être discriminatoires. De surcroît, leur communication à l'Autorité de régulation des télécommunications n'intervient qu'à la demande de celle-ci. Cette obligation ne fait donc pas peser de charges excessives sur La Poste.