Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Nous savons que les mots ont un sens, et nous y sommes très attachés dans cette assemblée. Nous proposons donc de remplacer le mot « comprennent » par le mot « sont ».

L'article 3 vise à instaurer sur le modèle des industries de réseau un système d'accès des tiers aux réseaux de La Poste : boîtes postales, changements d'adresse, réexpédition.

Afin de préserver l'outil du service public, il est proposé de délimiter très précisément dans la loi les moyens techniques accessibles aux concurrents de La Poste.

Il s'agit donc pour nous de bien clore la liste des moyens accessibles, car le verbe « comprendre » permet d'élargir encore la liste.