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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er
Jean Desessard :Il s'agit de vérifier que l'autorisation délivrée par l'ART pour tel opérateur concernant tel service n'aura pas de conséquences dommageables sur la qualité du service postal.
