Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Cet amendement vise à la préservation des données à caractère personnel, à l'instar de ce qui existe pour les télécommunications, l'usager pouvant refuser que son numéro de téléphone figure dans l'annuaire.

On pourrait, à raison, nous objecter qu'il y a là un risque de remise en cause d'un principe auquel nous tenons, le principe de continuité du service public. Mais ce risque n'est pas plus important que celui que nous avons pu détecter lorsqu'on a ouvert la concurrence sans imposer des garanties aux opérateurs entrants.