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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du cinquième alinéa (d) du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, remplacer les mots :
Exercer ses activités
par les mots :
Être fournie
La parole est à M. le rapporteur.
