Intervention de Michel Billout

Cet amendement permet d'approfondir un point déjà évoqué par mon ami Yves Coquelle. Il vise à contraindre toutes les entreprises qui voudront entrer sur le marché postal libéralisé à assurer la desserte de l'ensemble du territoire national ou, à défaut, d'un territoire comprenant, pour un tiers au moins de sa superficie, des communes situées en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible.

Il s'agit donc de prévenir la concurrence déloyale, qui sera inévitablement le fait d'entreprises limitant leur intervention au centre-ville de Paris, de Lyon ou de Marseille, et d'assurer un traitement équitable de tous les Français devant le service postal.

Nous savons tous que de nombreuses entreprises comptent assurer leur rentabilité en se positionnant uniquement sur les secteurs les plus « rentables de ce marché ». Il s'agit donc de prévenir de tels phénomènes pour ne pas fragiliser inévitablement La Poste, confrontée à des concurrents qui ne subiraient pas les mêmes contraintes.

Bien évidemment, cet amendement porte aussi une exigence en termes d'aménagement du territoire. Nous ne pouvons plus accepter la concentration de toutes les richesses de ce pays dans les centres-villes de ses grandes agglomérations. Un tiers de notre territoire est en situation de repli, perd des habitants, des emplois et ses activités, publiques comme privées.

La libéralisation de l'activité postale constitue à ce titre un nouveau message, extrêmement négatif, adressé aux habitants de ces régions.

Si le réseau postal doit suivre l'évolution démographique, on ne peut cependant imaginer d'avenir pour les territoires ruraux sans l'existence d'un maillage fin du territoire par les services publics. Cela constituerait une rupture du principe d'égal accès des usagers au service public.

Il s'agit donc, avec cet amendement, d'obliger les opérateurs postaux à desservir ces territoires, qui ne peuvent pas, ne doivent pas être abandonnés.