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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 115
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 115, présenté par MM. Trémel, Charasse et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, ajouter un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention République Française ou RF ».
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
