Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Tout à fait !

L'article 1er de l'arrêté fait mention, afin de justifier cette suppression aussi discrète qu'effective, d'une « recommandation » de l'Union postale universelle, l'UPU.

Il est bon de rappeler que cette organisation, fondée en 1874 - la France fait partie des nations fondatrices - pour faciliter les échanges internationaux de courriers, a depuis été intégrée dans le système général des Nations unies.

Toutefois, les recommandations de l'UPU n'ont pas valeur de directive et ne s'imposent pas, bien entendu, en droit interne. Il n'y avait donc pas plus d'obligation en 2004 qu'en 1976 de supprimer la mention « République Française ».

En outre, la finalité de cette recommandation, préconisant d'utiliser une dénomination géographique plutôt qu'une référence politique, est d'éviter les incertitudes liées aux dénominations fluctuantes qui existent dans certains pays souffrant d'une certaine instabilité politique. Or, dans notre pays, l'un des premiers à avoir émis des timbres-poste, la question ne se pose pas en ces termes, en raison de la continuité et de l'ancienneté de la mention « République Française ».

Hier, lors de notre réunion de commission, nous avons évoqué ce point. L'amendement n° 115 tend à prévoir que les timbres-poste doivent porter la mention « République Française » ou « RF ». Cela me paraît en effet préférable à la mention « France ».