Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre 2011, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie et à la suite des rapports d’information de Bruno Sido sur la téléphonie mobile et d’Hervé Maurey sur la couverture numérique, je vous alertais sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires.

Ces enjeux sont devenus plus prégnants. Plus que jamais, ils nous invitent à l’action. Cette action, madame la ministre, je vous invite à la conduire avec beaucoup de pragmatisme, afin de la rendre applicable et efficace.

À cet égard, l’approche retenue dans un récent rapport par l’Institut Montaigne, qui propose un New Deal pour le numérique et incite à « repenser la société et l’économie grâce au numérique », me paraît pertinente, y compris pour le cadre de réflexion et le rôle dévolus aux collectivités territoriales.

Sur le diagnostic, le constat est quelque peu cruel pour notre pays, qui accuse, en effet, un certain retard. Ce retard, on le doit à la conjugaison d’un faible niveau d’investissement dans le numérique – 1, 7 % du PIB contre 2, 5 % à 3 % aux États-Unis –, à un nombre insuffisant de business angels et d’incubateurs, à des aides trop dispersées, à des pôles de compétitivité en surnombre.

Nous devons rattraper ce retard pour permettre au numérique de contribuer plus fortement à la croissance et à la création d’emplois dans notre pays. Mais nous devons aussi être conscients du fait que ce rattrapage doit s’opérer dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, qui dictent des solutions pratiques, originales et peu onéreuses pour les finances publiques.

Indéniablement, l’État a, en la matière, un rôle stratégique à jouer. Il doit, d’abord, être celui qui organise les infrastructures. C’est un préalable nécessaire au déploiement du numérique et, en priorité, de la fibre, technologie la plus performante mais aussi la mieux acceptée par nos concitoyens.

Sur les préconisations, il me semble que l’État est aussi le premier acteur en mesure de montrer l’exemple, en lien, d’ailleurs, avec les collectivités territoriales. Ainsi, notre administration doit poursuivre sa révolution numérique et commencer à ouvrir ses données pour permettre le développement de nouvelles applications et de nouveaux business models.

Je rappelle, madame la ministre, que la couverture numérique haut débit et, demain, très haut débit est une condition primordiale au développement économique, éducatif et culturel des territoires. Cet aménagement numérique des territoires est aujourd’hui la priorité pour les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes. Il est donc indispensable pour conforter l’attractivité économique et donner de nouvelles perspectives de développement aux territoires ruraux comme aux villes et aux agglomérations.

C’est bien de cet aménagement, en effet, que dépendent l’efficacité des services publics et des entreprises, la performance de nos établissements d’enseignement et de santé, mais aussi l’accès à la connaissance et à l’information.

Dans le département dont je suis l’élu, la Meurthe-et-Moselle, qui a consenti un effort financier important – plus de 70 millions d’euros –, les recettes attachées à la commercialisation du réseau restent faibles et menacent l’équilibre même du budget lié au partenariat public-privé. À cet égard, madame la ministre, que peuvent attendre les élus locaux du fonds national pour la société numérique ?

La couverture téléphonie mobile, qui, au fil du temps, prend un certain retard, est un autre volet de l’enjeu représenté par les infrastructures du numérique pour les collectivités territoriales et pour notre pays. Là encore, madame la ministre, la persistance de zones blanches – dont la définition, d’ailleurs, est manifestement trop restrictive –…