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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 66
Pierre Hérisson, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 66, car celui-ci n'est pas conforme aux directives communautaires que la France est tenue de transposer.
