Intervention de Michel Teston

Réunion du 2 avril 2013 à 14h30
Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Photo de Michel TestonMichel Teston :

… ne soient pas aussi nombreux qu’on l’aurait souhaité.

Dans ce contexte peu favorable aux initiatives des collectivités en matière d’aménagement numérique, on comprend que les avancées adoptées par le Parlement – je fais référence à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ou encore à diverses dispositions de la proposition de loi Pintat – n’aient pas eu tous les effets escomptés.

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