Intervention de Michel Teston

Il convenait de remettre l’ouvrage sur le métier.

Je salue donc le pragmatisme et la justesse de la méthode retenue pour élaborer la feuille de route pour le très haut débit. Non seulement le Gouvernement reprend la main, mais il se pose en garant de la bonne coordination des initiatives publiques et privées, plaçant ainsi les différents opérateurs sur un pied d’égalité, avec l’objectif stratégique d’assurer la complémentarité des moyens pour couvrir le territoire.

L’action des collectivités locales en matière d’aménagement numérique du territoire est ainsi confortée principalement par deux signaux forts.

Premier signal, la reconnaissance de la place des collectivités par le renforcement de leur rôle opérationnel et la sécurisation, notamment juridique, de leurs actions

La nouvelle coordination proposée en matière de planification locale permettra une meilleure coopération entre collectivités sur une zone donnée, et offrira ainsi des marchés cohérents et de taille correcte aux opérateurs.

En plus des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, qui sont conservés, des conventions de programmation et de suivi des déploiements vont être mises en place. Leur négociation devrait être l’occasion d’un dialogue entre collectivités et opérateurs.

Ce nouvel outil sera un gage de visibilité. Il fixera des engagements précis de programmation de déploiements avec un calendrier pour chaque phase et des suivis détaillés d’exécution des travaux. Les défaillances éventuelles de l’opérateur relèveront d’engagements contractuels dont le préfet fera respecter l’application. L’opérateur pourra mettre en avant le manque d’engagement éventuel d’une collectivité pour faciliter le déploiement.

Pour satisfaire au nécessaire besoin de coordination et de cohérence du développement des réseaux, un observatoire des déploiements géré par un futur établissement public à caractère industriel et commercial, un EPIC, permettra d’évaluer et d’analyser la mise en œuvre des projets.

Deuxième signal fort, un soutien technique et financier renforcé de l’État.

Le soutien technique reposera essentiellement sur la mise en place d’un référentiel qui visera à la fois à proposer des recommandations standard sur les processus d’exploitation ou l’architecture technique des projets et à mettre à disposition une assistance à maîtrise d’ouvrage pour certaines collectivités n’ayant pas les capacités techniques suffisantes pour réaliser leurs déploiements. Cela devrait contribuer aussi à la diffusion des bonnes pratiques.

Le soutien financier de l’État aux projets portés par les collectivités est renforcé, avec deux dispositifs : un accès aux prêts des fonds d’épargne, dans le cadre d’une enveloppe de 20 milliards d’euros dégagée par l’augmentation des plafonds de l’épargne réglementée, et l’apport de 3 milliards d’euros d’aide sur dix ans dans les zones moins denses.

En 2004, le législateur a reconnu le statut d’opérateur aux collectivités, avec l’adoption de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. En 2013, la feuille de route apporte à celles-ci la sécurisation de leurs actions, ainsi que des soutiens techniques et financiers renforcés, éléments essentiels pour leur permettre d’exercer pleinement la compétence qui leur est reconnue.

Par conséquent, les collectivités locales ont désormais toute leur place dans le domaine de la couverture numérique du territoire. §