Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je souhaite formuler quelques observations, autour de deux thèmes : l’efficacité et l’équité.

Premier thème : l’efficacité.

Je ne crois pas au déploiement de la fibre optique partout d’ici à 2022 ; ce n’est pas possible. Si quelqu’un pense le contraire, qu’il se lève ! §Je vois une ombre se lever furtivement, afin qu’on ne la remarque pas. Mais notre collègue est sénateur de Paris ; dans la capitale, la situation sera sans doute plus simple !

Toutefois, et je ne vous mets pas en cause, madame la ministre, car cela relève de la responsabilité des opérateurs, je suis tout de même un peu étonné de constater que la voie satellitaire n’apparaît pas comme une solution, au moins palliative, pour apporter rapidement le très haut débit.

Voilà peu, nous avons tenu, je l’ai dit, une table ronde au sein de la commission des affaires économiques. Quelques jours plus tard, le P-DG d’Eutelsat nous a adressé un courrier pour se plaindre de ne pas avoir été invité alors qu’il aurait souhaité s’exprimer devant nous sur le sujet.

Pour votre part, madame la ministre, considérez-vous la voie satellitaire comme une possible composante de l’offre ? Dans mon département, l’Orne, la réponse satellitaire ne s’est pas révélée satisfaisante et n’est pas apparue comme étant en mesure de répondre aux exigences des consommateurs, mais peut-être est-ce parce qu’on l’avait sollicitée trop tôt.

Deuxième thème : l’équité.

Madame la ministre, comme j’ai eu l’honneur de vous l’indiquer lorsque vous êtes venue devant la commission des affaires économiques, en matière de financement du très haut débit, je ne crois qu’au système de péréquation. Les montants annoncés sont tels que ni l’État ni les collectivités locales ne pourront apporter leur contribution, c'est-à-dire 3 milliards d’euros chacun. Les opérateurs devront verser les deux tiers des 20 milliards d’euros évoqués, pour peu que cette somme soit finalement retenue.

Je ne crois qu’à la mutualisation, à travers un fonds de péréquation. Comme je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises, l’électricité a pu être distribuée dans tous les foyers en France après la guerre grâce au fonds d’amortissement qui a été utilisé par les collectivités territoriales chargées de l’électrification rurale. §

Demandons une participation à l’ensemble des clients avec un abonnement plus élevé. Je le dis clairement, la course à l’abonnement le moins cher est une grave erreur. Bien entendu, je ne suis pas partisan de faire payer des prix élevés. Mais on peut envisager un abonnement avec des tarifs un peu plus importants à condition – j’espère que tout le monde en sera d'accord – d’en affecter le produit à un fonds de péréquation et de donner davantage aux territoires les plus isolés et les moins bien pourvus.