Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 2 avril 2013 à 14h30
Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois :M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Au Gouvernement ! Et vous avez raison !
