Intervention de Philippe Leroy

Ce texte avait reçu un soutien assez important au Sénat, alliant la droite et la gauche. Je n’éprouve pas un sentiment d’abandon parce qu’une proposition de loi que j’ai cosignée a été rejetée, cela n’a pas d’importance, mais légiférez, madame la ministre !

Soumettez-nous un projet de loi qui prévoie un vrai basculement et son financement, qui reprenne certaines notions de fiscalité à revoir, car il y va de la morale publique ! Au Sénat, nous avons dénoncé quelques écarts dans la fiscalité frappant les usages des technologies numériques. Enfin, il faut que cette loi consacre complètement le rôle des collectivités locales, seules garantes de l’intérêt public et de l’équilibre entre acteurs privés et publics.

Madame la ministre, il nous faut une loi. Faites-la vite, parce que, si vous attendez trop, tous ceux qui désespèrent perdront patience et tous ceux qui espèrent que rien ne change seront contents ! Prenez le pouvoir au nom de l’État. Celui-ci doit reprendre la main dans le domaine des technologies numériques, car il n’y a plus d’État à bord. Ce ne sont pas les autorités de régulation, l’ARCEP, compétente pour les infrastructures, ou le CSA, compétent pour les contenus, qui concevront une stratégie : l’État doit redevenir stratège.

Enfin, madame la ministre, l’État doit exister à l’échelon local, celui des préfets, de façon que ce qui se décide à Paris soit appliqué en province. Chaque province, chaque département, chaque région, chaque collectivité, en France, a ses caractéristiques propres, démographiques, géographiques, technologiques. Il nous faut obtenir, province par province, préfet par préfet, des schémas contractuels adaptés aux réalités locales.

Madame la ministre, voilà ce qu’un vieux sénateur peut conseiller à une jeune ministre : allez vite, vous disposez de tous les matériaux pour réussir !