Intervention de Jean-Luc Fichet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République s’est engagé à organiser, avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. Cet objectif de couverture numérique du territoire est essentiel pour la survie de nos communes.

Dans ce processus de relance du plan national de déploiement du très haut débit, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté, le 19 février 2013, l’excellent rapport de nos collègues Yves Rome et Pierre Hérisson sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. L’objectif de ce travail était tout particulièrement de dresser un bilan des conditions d’intervention des collectivités territoriales au service d’une numérisation ambitieuse du territoire français. En effet, le Gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur les dynamiques déjà engagées, tant par les opérateurs privés que par les collectivités territoriales, pour accélérer le déploiement du très haut débit.

L’engagement des collectivités est particulièrement évident dans le cas de la région Bretagne. Le projet « Bretagne très haut débit » vient de mettre en place sa structure de gouvernance qui s’appelle e-mégalis, avec l’objectif d’assurer le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire régional à l’échéance de 2025 et peut-être, si possible, de 2022.

Cette structure de gouvernance régionale s’est mise en place après des mois de concertation avec les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Elle est aujourd’hui opérationnelle et dispose des fonds de l’État, soit 65 millions d’euros pour la première phase de réalisation, en vertu du contrat d’engagement signé en novembre 2012 dans le cadre de l’aide au déploiement.

Un principe fondateur a permis de rassembler toutes les collectivités pour une stratégie régionale commune : « une prise installée en zone dense égale une prise installée en territoire éloigné ». Il s’agit d’irriguer l’ensemble du territoire de manière équilibrée. Les maires des communes ayant peu d’infrastructure ou dont le territoire communal est éloigné de la ville centre ont applaudi à cette initiative et ils en attendent beaucoup.

Actuellement, nous travaillons à élaborer une feuille de route pour chaque territoire afin de garantir une certaine lisibilité à tous les élus.

Pour ma part, je suis responsable du territoire de Morlaix, dans le Finistère, qui comprend une communauté d’agglomération et trois communautés de communes, soit environ 110 000 habitants pour ce bassin de pays. La ville de référence est Morlaix avec 16 000 habitants, seule commune retenue en zone AMII.

Le travail de territorialisation est en phase d’achèvement et j’ai récemment planché devant les élus afin de leur présenter les priorités et les avancées par zone d’ici à 2025. Bien évidemment, certains sont satisfaits, voire très satisfaits, et d’autres sont mécontents. Pour certaines communes, en effet, la fibre arrivera dans le meilleur des cas en 2022, si ce n’est en 2025. On peut comprendre la forte inquiétude des élus, car il y va tout simplement de la survie de leur commune, sans parler des artisans et des entrepreneurs qui s’impatientent.

Le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et, surtout, un facteur essentiel d’aménagement de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens.

Je pense, par exemple, à l’e-santé qui est un des outils de la lutte contre les déserts médicaux. Grâce au très haut débit, le suivi médical de certains patients pourra être effectué à distance, de manière plus régulière et plus complète ; les traitements pourront être plus réactifs. Ainsi, l’installation de capteurs et de dispositifs d’alerte permet la surveillance à distance de maladies, en particulier pour les affections de longue durée.

Aujourd’hui, l’installation dans une commune, c’est-à-dire le choix d’y construire, est subordonnée à l’accès à internet. Et que dire des liens familiaux, notamment entre les générations, qui passent désormais par la toile !

Ces questions, chacun d’entre nous, dans cet hémicycle, les connaît. Mais quelle réponse apporter aux maires des petites communes du monde rural ? Peut-on leur demander d’être patients car tout sera réglé dans une douzaine d’années ? C’est impensable !