Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 2 avril 2013 à 14h30
Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Fleur Pellerin, ministre déléguée :

… en vue d’entretenir le débat avec la Haute Assemblée et de l’informer de l’avancée des travaux.

Cette stratégie est le résultat, vous le savez, de plusieurs mois de travail et de consultations, auxquelles nombre d’entre vous ont été associés. L’ensemble des parties prenantes – parlementaires, élus locaux, opérateurs – se sont impliquées dans le vaste débat que j’ai souhaité mener sur ce sujet. Tous ont bien compris qu’il s’agissait d’un enjeu d’une importance capitale pour l’attractivité et le futur développement économique de notre pays, comme l’ont souligné Mme Schurch, MM. Gattolin, Camani, Husson, Dufaut et Fichet, mais aussi pour l’équité sociale, ainsi que l’a rappelé M. Lenoir.

De nombreux modèles ont été mis sur la table, étudiés et expertisés. Toutes les pistes de financement ont été examinées, tous les modèles économiques débattus.

Nous avons pu nous nourrir des travaux réalisés par les parlementaires, notamment de ceux des sénateurs Leroy et Maurey, dont l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi le 22 novembre dernier. Tout en réitérant ici le respect que m’inspire ce travail, je maintiens que ce texte, tout comme certains propos tenus voilà quelques instants par M. Maurey, comportait quelques approximations, sur lesquelles je vais revenir.

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