Intervention de Fleur Pellerin

Nous nous sommes fortement appuyés sur les porteurs de projets, tous très impliqués, dont certains sont parmi vous aujourd’hui, et qui nous ont fourni des retours très concrets sur les enjeux opérationnels, techniques, financiers, sur cette connaissance du terrain qui est au cœur de ce grand chantier.

Permettez-moi d’emblée de revenir sur la stratégie et le plan d’investissement adoptés par le Gouvernement.

Ce plan d’investissement « France Très haut débit », dont le Président de la République et le Premier ministre ont indiqué les grandes lignes, je veux aujourd’hui en détailler devant vous l’articulation.

Le déploiement du très haut débit est, selon le Gouvernement, une nécessité pour la compétitivité de la France, un des axes essentiel de la politique de croissance que nous voulons mener, à côté du projet du Grand Paris.

Cette clarté sur l’enjeu global se double d’une clarté sur les objectifs pour y parvenir.

Le Gouvernement a toujours été clair : l’objectif de long terme est la fibre optique, au-delà des dix ans c’est un enjeu industriel et c’est l’assurance d’un investissement pérenne.

C’est autour de cette priorité que nous avons structuré notre stratégie : l’accompagnement du déploiement de la fibre optique. Je le précise à l’intention de Mme Schurch ainsi que de MM. Hérisson et Leroy, c’est bien le développement de la fibre optique qui constitue notre priorité.

Mais le programme d’investissement « France Très haut débit » vise également à apporter rapidement des solutions concrètes, de court terme, à nos concitoyens, car la fracture numérique est insupportable, ainsi que nombre d’entre vous l’ont dit.

Je suis tout à fait d’accord avec MM. Gattolin, Rome et Mazars : il faut absolument apporter à nos concitoyens des réponses concrètes avant la fin de la période de dix ans nécessaire pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Je rejoins également M. Gattolin lorsqu’il insiste sur la nécessité de réfléchir en termes d’usages et, plus généralement, d’écosystème propre à garantir en termes d’infrastructures l’égalité des territoires.

Je crois que nous sommes crédibles dans notre approche car nous n’avons pas de position dogmatique. Notre seul guide et boussole, c’est la demande et l’attente de nos concitoyens auxquelles vous êtes quotidiennement confrontés.

Nous mobiliserons donc l’ensemble des financements possibles et toutes les technologies disponibles : fibre, montée en débit sur cuivre et sur câble coaxial, technologies hertziennes et satellitaires. Nous n’oublions pas, monsieur Lenoir, que 40 000 personnes ont aujourd’hui accès à cette technologie et, dans le cadre du plan « France Très haut débit », nous avons budgété l’accès de 300 000 de nos concitoyens au très haut débit grâce aux technologies satellitaires.

Ce choix technologique appartiendra bien sûr aux collectivités territoriales, même si l’État a prévu une enveloppe correspondant à un choix très ambitieux de 80 % de FTTH en 2022.

Dans de nombreux territoires, je le précise, la montée en débit, même si elle ne constitue pas une solution pérenne, permet néanmoins d’apporter des gains réels pour les utilisateurs dans un calendrier très accéléré. C’est tout particulièrement le cas dans certains territoires ruraux, mais également dans les tissus périurbains – où j’habite et où je bénéficie de 1 méga – de nos villes que l’action publique ne doit pas délaisser. L’État accompagnera de tels projets, mais tout en privilégiant l’accompagnement pour les déploiements de la fibre optique et se concentrera donc sur la partie réutilisable de ces projets.

Le réseau câblé – je ne l’oublie pas, monsieur Leroy – sera également pris en compte, par principe de neutralité technologique, comme l’ensemble des réseaux sur l’ensemble du territoire français.

Je pense que tous ces éléments sont de nature à répondre aux questions de Mme Schurch et de M. Mazars.

J’ajouterai un mot sur les réseaux mobiles sans fil. Les objectifs fixés aux opérateurs l’ont été dans le cadre des autorisations délivrées dans les licences, et ne font pas partie intégrante du plan « France Très haut débit ». Il s’agit donc d’un sujet différent.

Notre but, je le répète, est d’apporter des résultats concrets et de ne pas laisser des zones mal desservies dans l’attente pendant dix ans, contrairement à ce que prétend M. Maurey qui nous reproche de négliger le haut débit.

Le calibrage a donc été fait pour permettre, bien sûr, la couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici à dix ans, mais également l’éligibilité au très haut débit dès 2017 de près de la moitié des foyers français, et de tous à un haut débit de qualité. Et par « haut débit de qualité », nous entendons un débit qui permette d’accéder à une offre triple play de qualité, c’est-à-dire de l’ordre de 3 à 4 mégaoctets au minimum.

Il a fallu, pour ce faire, bâtir un schéma de déploiement équilibré, efficace et réaliste.

Le schéma de déploiement du très haut débit retenu procède d’une complémentarité, appelée de ses vœux par M. Dufaut, entre les déploiements menés par les opérateurs privés, d’une part, et par les collectivités territoriales, d’autre part.

Ce schéma est celui qui permettra la mise en œuvre la plus rapide de la stratégie gouvernementale, fort bien présentée par M. Teston.

Les autres schémas de déploiement possibles, par un opérateur unique national ou par des utilities régionales s’appuyant sur des fonds d’investissement de long terme, ont également été étudiés.

Il faut être très clair, car je sais que la tentation existe peut-être encore : j’ai écarté ces solutions, parce qu’elles n’ont pas aujourd’hui de crédibilité industrielle, et que cela aurait nécessairement conduit à prendre un retard qui me paraît être une très mauvaise chose dans le contexte actuel, où nous devons rechercher la croissance, l’investissement. Ce chantier est justement l’occasion de retrouver ce chemin de la croissance.

Nous nous appuierons donc en partie sur les opérateurs privés. Ce sont eux qui tireront le marché et feront décoller les usages, lesquels sont traités dans le cadre du séminaire numérique que je coordonne, comme l’a rappelé Mme Espagnac.

Ces usages seront étudiés en même temps que les infrastructures. Tel est le cas en Corée et au Japon, où j’ai pu constater que le développement des infrastructures s’était accompagné d’un développement de services de e-santé, voire de m-santé, de gestion responsable de l’énergie au travers des smart grids, de logement intelligent. Du fait de la multiplicité de ces usages, ces pays considèrent qu’il est tout à fait normal de réfléchir à l’étape suivante : non plus 100 mégas, mais 900, voire 1 000 mégas, soit 1 giga.

La transparence des intentions d’investissement, que M. Gattolin appelle de ses vœux, en termes de déploiement des opérateurs privés est un point essentiel sur lequel je souhaite encore une fois insister. C’est la condition d’une bonne articulation entre acteurs privés et acteurs publics, au bénéfice de l’ensemble des acteurs et de nos concitoyens. Cela répond aussi, d’ailleurs, à la préoccupation exprimée par M. Dufaut.

Au niveau local, les intentions d’investissement des opérateurs privés se concrétiseront par des conventions tripartites que nous souhaitons équilibrées. La mission « Très haut débit », la mission Darodes, publiera d’ici à la fin du mois de juin une convention type en ce sens destinée aux collectivités territoriales, ce qui répond à une question de M. Camani. C’est une différence supplémentaire avec le plan Besson : nous passons de l’intention à l’action, à la convention.

S’agissant des opérateurs privés, nous souhaitons que ces conventions soient l’occasion de discuter sur des calendriers de déploiement zone par zone, y compris en discutant sur des re-priorisations de calendrier pour tenir compte des besoins urgents d’une meilleure couverture, notamment dans les zones rurales. Plusieurs d’entre vous ont ainsi mentionné l’urgence qu’il y avait à répondre aux attentes de nos concitoyens qui habitent dans ces zones, aujourd’hui très mal desservies.

Je souhaite que l’ensemble des opérateurs aient ce dialogue avec les collectivités couvertes et avec les porteurs de projets départementaux, interdépartementaux ou régionaux sous l’égide de l’État. L’exemple de la Bretagne, rappelé par M. Fichet, montre que c’est possible dans une stratégie gagnant-gagnant, avec une véritable péréquation et une égalité de déploiement entre les zones urbaines et les zones rurales. J’ai d’ailleurs assisté, avec mon collègue Jean-Yves Le Drian, à une réunion du comité de pilotage de e-mégalis, et j’ai pu constater à quel point le système fonctionnait bien en Bretagne.

Pour les collectivités, et tout particulièrement les agglomérations couvertes par les opérateurs privés, il s’agit de s’engager à faciliter les déploiements, par exemple en assouplissant les autorisations de voirie, ou en faisant de la pédagogie auprès des bailleurs ou syndics en vue d’une accélération de l’équipement des immeubles. Ces voies de simplification des autorisations d’urbanisme font partie des pistes envisagées par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le CIMAP, aux travaux duquel j’ai assisté ce matin, pour améliorer les relations entre l’État ou les collectivités territoriales et les entreprises.

Je reviens une dernière fois, notamment à l’intention de M. Maurey, sur les interrogations concernant les projets intégrés.

Il faut tout de même bien garder à l’esprit qu’il ne pourra y avoir de RIP pérennes s’ils sont concurrencés par d’autres réseaux en fibre. C’est la raison pour laquelle les projets intégrés de manière inconditionnelle ne bénéficieront pas d’un accompagnement public.

En revanche, les projets intégrés, mais conditionnels, seront regardés attentivement, car ils permettent de mettre en œuvre rapidement des solutions palliatives, que certains d’entre vous appellent de leurs vœux, dans le cas où les intentions de déploiement des opérateurs privés ne se concrétiseraient pas.

Je veux vous dire un mot, à ce stade, du pilotage national que j’ai souhaité mettre en place, car il est à mes yeux une des conditions essentielle du succès futur, et constitue une grande différence avec le plan Besson.

La mission THD actuelle préfigure une structure de pilotage nationale qui aura pour objectif d’agir dans la durée et d’être un appui à l’action locale. Elle sera aussi le guichet unique pour toutes les questions des collectivités et centralisera l’harmonisation des déploiements. Les élus locaux seront bien entendu associés à sa gouvernance.

Nous allons mobiliser les services déconcentrés de l’État – c’était, d’ailleurs, une demande de M. Leroy –, les préfets, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRRECTE, et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, qui seront demain les interlocuteurs privilégiés des collectivités locales et des relais sur le terrain de la mission « Très haut débit ».

Nous souhaitons que la reprise de l’étude des projets, lesquels sont restés quelque peu en suspens, se fasse au plus vite.

Nous sommes actuellement en train de réviser le cahier des charges des projets RIP éligibles aux aides de l’État, pour tenir compte de l’accompagnement financier important que nous allons mettre en place – c’est, là encore, une différence avec le plan Besson – et qui sera plus favorable que l’ancien cadre. Il s’agira d’accompagner les projets, à hauteur de 50 % en moyenne. Je dis bien « en moyenne », car l’augmentation du taux de soutien bénéficiera essentiellement aux territoires ruraux pour lesquels la hausse du plafond sera plus forte.

Il n’y aura pas plus d’enveloppe réservée que de quota pour la montée en débit ou la fibre jusqu’à l’abonné. Ce qui est important, c’est que le Gouvernement accompagnera le déploiement des infrastructures pérennes, et donc principalement la fibre.

Ce cahier des charges sera prêt et publié dans quelques jours. Cette précision répond à la préoccupation exprimée notamment par Mme Espagnac.

Nous convoquerons de nouveau dans les prochains jours le comité des réseaux d’initiatives publiques, le CRIP, pour y présenter le nouveau cahier des charges d’accompagnement financier.

Le préfet Pierre Mirabaud assurera la présidence du CRIP. Il connaît bien ce comité pour avoir dirigé le pôle territorial du Commissariat général à l’investissement jusqu’à une date récente.

Nous souhaitons que le CRIP devienne une instance de concertation sur le sujet du très haut débit, qui puisse évoquer régulièrement des sujets n’étant pas directement liés aux projets déposés par les collectivités. Une telle instance manquait jusqu’à aujourd’hui et je souhaite que le CRIP soit cette instance.

Je conclurai sur le financement. C’est par là que se manifeste la volonté politique, que se démontre véritablement la volonté de faire. Là encore, le Gouvernement répond présent, contrairement au gouvernement précédent.

La couverture du territoire en très haut débit d’ici à dix ans va représenter un investissement de 20 milliards d’euros. C’est un choix majeur au cœur de la crise. Je veux le dire à cette tribune : c’est un choix d’avenir courageux, voire visionnaire, alors même que la crise des finances publiques que nous connaissons aurait pu nous conduire à différer une fois de plus ce chantier structurant !

À ceux qui nous parlent de continuité avec le programme national très haut débit d’Éric Besson, je réponds que 20 milliards d’euros de financement pèsent plus que bien des discours.

Comment vont se répartir ces 20 milliards d'euros ?

Les opérateurs apporteront les deux tiers du montant : d’abord, 6 milliards d’euros d’investissement direct dans les zones les plus denses du territoire, donc les plus rentables, où un modèle commercial existe, puis, progressivement, 6 autres milliards d’euros dans les zones les moins denses, rurales et périurbaines, par le biais des redevances qu’ils verseront aux collectivités locales pour l’utilisation des réseaux qu’elles auront déployés. Je rappelle que les opérateurs ont déjà apporté 3 milliards d'euros pour le très haut débit. En 2012, les opérateurs ont investi dans la fibre 500 millions d'euros, et non 200 millions d'euros comme M. Maurey l’a dit tout à l’heure. §

Les pouvoirs publics apporteront le dernier tiers sous la forme de subventions pour développer le très haut débit dans ces zones peu denses et assurer la péréquation entre les territoires. Monsieur Lenoir, cette péréquation est effectivement une grande préoccupation pour ce gouvernement.

L’État accordera ainsi environ 3 milliards d’euros sur dix ans, voire un peu plus – péniblement, peut-être, monsieur Maurey, mais au moins, nous le faisons, contrairement au gouvernement précédent –, ce qui correspond à la moitié du besoin de subventionnement public, et là, il s’agit bien de péréquation. L’autre moitié sera apportée par les collectivités territoriales porteuses de projets de déploiement dans ces zones. Monsieur Doligé, l’État accordera aussi des prêts à long terme, et à des taux faibles afin d’étaler dans le temps la charge financière. Les taux qui ont été annoncés par le Premier ministre se situent à un niveau Livret A + 130 points de base, ce qui correspond aujourd'hui, compte tenu du taux du Livret A, à un taux de 3, 05 % pour des maturités allant de vingt ans à quarante ans, qui est très compétitif au regard des taux du marché.

Nous financerons l’accompagnement de l’État grâce aux 200 millions d’euros par an de surplus de redevance sur les fréquences 1 800 mégahertz, qui s’ajouteront au reliquat des sommes allouées au très haut débit par le grand emprunt.

Pour le complément, de l’ordre de quelques dizaines de millions d’euros, le Gouvernement ne privilégie pas l’option d’un prélèvement sur les abonnements. Une contribution du secteur pour assurer la péréquation est en revanche à l’étude.

Une taxe sur les infrastructures cuivre, d’une dizaine à deux dizaines de centimes par mois et par paire de cuivre, pourrait être retenue dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Il faut avoir en tête que ce montant est proche des variations du coût de la paire de cuivre observées chaque année, et ne se verra pas dans la facture du consommateur, ce qui nous paraissait important. C’est une manière d’organiser la péréquation au profit des zones les moins denses du territoire, conformément, d’ailleurs, au souhait de Mme Durrieu.

Pour les prêts, nous utiliserons les fonds issus du doublement du plafond du Livret A, pour proposer des produits utiles aux collectivités : j’ai rappelé voilà un instant les taux et les maturités.

La réponse du Gouvernement, dans les contraintes budgétaires actuelles, c’est non pas l’austérité, mais la définition de priorités, pour continuer à investir dans l’avenir.

J’en profite pour répondre aux interrogations de MM. Teston et Hérisson sur l’eurocompatibilité. Nous avons commencé à discuter avec la Commission européenne et nous notifierons très prochainement ces éléments de financement. Nous sommes très optimistes, car la Commission apprécie beaucoup le volontarisme de la France, notamment dans le cadre de son plan « France Très haut débit ».

Cet engagement financier de l’État, c’est une nouvelle fois le signe que le très haut débit est l’une de ses priorités, d’autant qu’il induira la création de 15 000 emplois à 20 000 emplois directs, dans le génie civil et l’équipement des logements, ce qui est loin d’être négligeable.

Nous voulons tous réussir ce chantier majeur avec les collectivités locales. À mon tour, une nouvelle fois, à la suite de Mme Espagnac et M. Leroy, je tiens à leur rendre hommage.

Nous nous en donnons les moyens en nous assurant aussi de la bascule technologique.

En effet, conformément aux attentes exprimées notamment par MM. Rome, Leroy et Doligé, le Gouvernent s’est très clairement positionné pour agir sur la question de l’extinction du réseau cuivre, dans l’intérêt de tous. La question est dorénavant regardée de près chez France Télécom-Orange.

Nous allons continuer à agir en ce sens et à instruire de manière approfondie la question, car c’est un dossier extrêmement complexe : nous parlons là du principal actif de France Télécom-Orange, et ce n’est pas neutre pour cette entreprise. De nombreux sujets juridiques, économiques, concurrentiels doivent être mis à l’étude. Je me suis récemment rendue en Australie et en Corée du Sud, deux pays qui ont fait des choix radicalement opposés pour l’extinction du cuivre : l’un a eu recours à la compensation, l’autre y a renoncé. Il est donc intéressant d’examiner la manière dont cette bascule technologique a été faite ailleurs avant de faire nos propres choix.

Une mission sera lancée dans les prochaines semaines sur ce sujet. La méthode est la suivante : autour d’une personnalité reconnue du secteur des télécoms seront associés des parlementaires, deux sénateurs et deux députés. L’objectif est clair : préciser les conditions et le calendrier de l’extinction du cuivre.

Cette mission se fera nécessairement dans la moyenne durée, car je souhaite qu’elle puisse intégrer les retours de l’expérimentation menée à Palaiseau par France Télécom-Orange.

Mais, je le redis là encore, les intentions du Gouvernement sont très claires : nous allons vers l’extinction programmée du cuivre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, le Gouvernement a en quelque sorte répondu à l’appel – au rêve – des collectivités locales, qui, les premières dans notre pays, ont su se lancer dans l’aventure du très haut débit.

Le plan « France Très haut débit » a tous les atouts pour réussir ; l’État est aux côtés des collectivités pour les aider, pour accompagner et harmoniser les déploiements. C’est un plan partenarial fondé d’abord et avant tout sur la notion de responsabilité, d’égalité, monsieur Gattolin. La responsabilité est triple : responsabilité tout d’abord de l’État envers les collectivités pour les sécuriser dans leurs investissements, responsabilité ensuite des collectivités envers l’État pour s’assurer d’un cadre juridique de déploiement harmonisé entre les territoires, responsabilité enfin des opérateurs envers les collectivités pour leur garantir le bon respect des engagements pris.

J’espère que ce rêve, mentionné par certains d’entre vous, deviendra très prochainement réalité, grâce à votre soutien collectif et grâce au soutien et aux engagements concrets du Gouvernement. §