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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 66
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 66, qui est contraire à la directive européenne.
Il est en revanche favorable à l'amendement n° 2, ainsi qu'à l'amendement n° 3 rectifié, en raison justement de la rectification apportée par la commission.
Sur l'amendement n° 112, la commission a émis un avis défavorable. Le Gouvernement, plus enclin à l'indulgence, aurait plutôt tendance à s'en remettre à la sagesse du Sénat. En effet, si cet amendement n'apporte rien, il ne fait pas de mal !
