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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er
Patrick Devedjian, ministre délégué :
On peut toujours s'adonner au psittacisme juridique et répéter, de code en code, exactement les mêmes règles, à la grande satisfaction des parlementaires qui apposent ainsi leur signature.
Mais notre droit ne gagne pas en lisibilité à avoir les mêmes règles gravées de façon différente dans des textes épars. Ce n'est pas une bonne chose pour le citoyen moyen qui ne doit pas ignorer la loi, mais qui finit par avoir du mal à s'y retrouver en raison, parfois, de l'inconséquence des parlementaires.
