Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
