Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 115

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

S'agissant de l'amendement n° 115, qui tend à rétablir la mention obligatoire « République française » ou « RF » sur les timbres émis par La Poste, nous avons eu une discussion en commission.

Je propose aux auteurs de cet amendement de le rectifier afin de le rédiger ainsi : « Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention France . » S'il n'en allait pas ainsi, j'émettrais alors un avis défavorable.

J'ajoute qu'en accord avec M. le président de la commission des affaires économiques je dépose un amendement tendant à ce que « les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention France », proposition qui s'accorde avec les déclarations de M. le ministre sur ce sujet.

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