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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 175
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 175, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, ajouter un article L. 3-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 3-3. - Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : France. »
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
