Intervention de Philippe Marini

Les résolutions parlementaires ne me semblent pas constituer de simples voeux pieux. Je citerai l'exemple de celle portant sur les règles prudentielles dites « de Bâle III ». Plusieurs d'entre-nous ont, récemment, pu assister à une manifestation traitant des conséquences de l'entrée en vigueur de ces règles sur la distribution de crédit dans l'économie. Cette résolution, proposée par Richard Yung, avait permis à la commission des finances de mettre en évidence la nécessité de n'appliquer les règles dites « de Bâle III » que dès lors qu'elles le seraient aux Etats-Unis. Même si cette préconisation n'est, actuellement, pas suivie, l'évolution de la situation économique future mettra en évidence l'insuffisance du crédit et validera la position retenue par notre commission. Aussi, il est à espérer que les analyses menées par le Sénat seront prises en compte alors que les règles dites « de Bâle III » sont en voie de transposition dans la législation européenne.

N'ayant pas le temps de vous présenter la seconde partie de ma communication, relative à la situation de l'Irlande, de la Grèce et de Chypre, je vous ferai parvenir mes observations sur ce sujet par écrit.